J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

NOR : DEFD0772680A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, entre le 3 et le 4, il est inséré un 3-1 ainsi rédigé :

« 3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ; ».

II. - Entre l'article 4 et l'article 5, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - La sous-direction des sites et de l'environnement :

1° Coordonne la gestion des sites de la délégation générale pour l'armement. Elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ;

2° Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales. Elle coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ;

3° Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de protection de l'environnement ;

4° Organise la fonction de soutien juridique au profit des directeurs de site de la délégation générale pour l'armement et assure ou fait assurer le soutien correspondant. Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

5° Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et assure la coordination d'ensemble des différents opérateurs de soutien. »

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

Article 3


Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau